Autorisation pour un hangar en bâche : dans quels cas est-elle nécessaire ?

Les hangars en bâche
constituent une solution pratique, abordable et rapide à mettre en place, que vous pouvez utiliser pour répondre à divers besoins. Qu'il s'agisse de
terrains de sport, d'entrepôts, d'ateliers,
d'abris pour animaux
ou autres. Beaucoup de personnes se demandent si un permis de construire est nécessaire pour ce type de hall. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux cas dans lesquels un permis est requis pour un hall en bâche, ainsi qu’à la procédure à suivre pour l’obtenir.

Qu’est-ce qu’un hangar en bâche et à quoi sert-il ?

Imaginez une
structure en acier

légère et souple, recouverte d’une bâche en PVC très résistante et durable. Grâce à ces matériaux de haute qualité, elle peut résister même à des conditions météorologiques difficiles, telles que le vent ou la neige. Elle est utilisée dans un large éventail de secteurs. Elle sert souvent d’entrepôt, de hangar agricole, d’espace de production, voire de garage pour du matériel ou des voitures. Ce ne sont là que quelques exemples parmi d’autres de ses utilisations possibles. Mais ce qui séduit de nombreuses personnes, c’est que son montage est simple, que son faible coût va de soi dans ce cas, et qu’elle est également idéale tant pour les entreprises que pour les particuliers. Cependant, dans ce contexte, la question se pose de savoir si un permis de construire est nécessaire pour un hangar en bâche.

Quand un permis de construire est-il nécessaire pour un hangar sous bâche ?

Nous aborderons ici quelques informations importantes concernant le permis de construire ou la déclaration de travaux. Il s’agira toutefois davantage de considérations générales que d’une réponse précise à la question de savoir si la construction d’un hangar sous bâche nécessite un permis. Dans ce cas précis, il n’existe pas de réponse tout à fait claire. Dans certains cas, il est possible qu’un hangar sous bâche nécessite un permis. La décision exacte dépendra des dimensions spécifiques de la structure et de l’usage prévu. Ainsi, si vous souhaitez savoir avec une certitude absolue si un hangar
en bâche

spécifique que vous envisagez de construire nécessite un permis de construire, le mieux est de contacter
directement le service de l’urbanisme compétent,

de lui décrire les dimensions du hangar en bâche
ainsi que son utilisation prévue ; ce service vous indiquera alors si un permis est nécessaire ou non.

Permis de construire

Quant au permis de construire lui-même, il est obligatoire pour la plupart des modifications de bâtiments et des nouvelles constructions. Il sert à garantir que le bâtiment respecte toutes les exigences légales et les normes en vigueur. Dans ce cas précis, vous devez obtenir un permis de construire si :

• Les dimensions du bâtiment dépassent les limites fixées : si le bâtiment présente une surface construite supérieure à 25 m² ou une hauteur supérieure à 5 mètres (pour les bâtiments souterrains, une profondeur supérieure à 3 mètres), un permis de construire est obligatoire.
• Des modifications fondamentales sont apportées au bâtiment existant : si vous prévoyez une extension, un agrandissement, une isolation, une modification des structures porteuses ou une modification de la forme du toit, vous aurez besoin d’un permis de construire.
• La destination du bâtiment change : si vous souhaitez modifier la destination initialement prévue pour le bâtiment (par exemple, passer d’une destination résidentielle à une destination non résidentielle), un permis de construire est généralement requis.

Dans quels cas une déclaration de travaux suffit-elle ?

Dans certains cas, notamment pour des modifications mineures du bâtiment, une déclaration de travaux auprès des services de l’urbanisme suffit. Dans ces cas-là, aucun permis n’est requis pour la construction d’un hangar sous bâche. La déclaration est une procédure plus simple et plus rapide que l’obtention d’un permis de construire. La déclaration de travaux est possible dans les cas suivants :

Petites constructions
: par exemple, lors de la construction de garages, de tonnelles, d’entrepôts ou d’autres bâtiments annexes répondant à certaines exigences dimensionnelles et techniques.

Constructions temporaires
: si vous prévoyez une construction destinée à un usage temporaire uniquement, une déclaration peut, dans certains cas, suffire. Conformément à la législation en vigueur, il est possible de faire une déclaration de travaux pour les bâtiments d’une superficie maximale de 300 m² et d’une hauteur maximale de 10 m, à l’exception des bâtiments résidentiels, ainsi que pour les hangars d’une superficie maximale de 1 000 m² et d’une hauteur maximale de 15 m, s’ils répondent aux critères applicables aux constructions temporaires. Il est important de souligner que la durée de validité, fixée à 3 ans, ne peut être prolongée.

Bâtiments agricoles

Vous trouverez ici la réponse à la question de savoir si vous avez besoin d’un permis pour un hangar sous bâche s’il est défini comme un bâtiment agricole. Conformément à la loi sur la construction, certains bâtiments agricoles bénéficient d’une exemption similaire à celle des ouvrages remplissant la fonction d’un bâtiment et ne nécessitent donc ni permis de construire ni déclaration. Il s’agit plus précisément :

• Les bâtiments d’une surface construite maximale de 60 m², d’une hauteur maximale de 5 m, sans sous-sol.
• Les bâtiments dont la surface construite est supérieure à 60 m² ou dont la hauteur est supérieure à 5 m, mais dont la surface construite ne dépasse pas 300 m² et la hauteur 7 m, comportant un seul étage hors sol et sans sous-sol.

Cette exception ne s’applique pas aux bâtiments destinés à l’hébergement d’animaux,
aux installations d’élevage,
ni aux bâtiments destinés au stockage ou au traitement de substances inflammables, tels que les séchoirs, les entrepôts de liquides inflammables ou d’engrais chimiques.

Procédure d’obtention d’un permis pour un hangar sous bâche

Tout d’abord, contactez les services d’urbanisme locaux afin de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire pour le hangar sous bâche que vous avez choisi, ou si une simple déclaration de travaux mineurs suffit. Dans le cas de constructions temporaires (par exemple à des fins saisonnières), des règles simplifiées peuvent s’appliquer. Si le service de l’urbanisme décide qu’un permis est nécessaire pour votre hangar sous bâche,

vous devrez fournir les documents suivants :

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